JORF n°98 du 26 avril 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général,
délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services administratifs, et à Mme Nicole Hirsch-Triquart, directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général,

délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services administratifs, et à Mme Nicole Hirsch-Triquart, directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés.