A.M.I.S.-Bourgogne est un instrument de sélection des dossiers des entreprises, en vue du contrôle sur pièces et de la programmation du contrôle fiscal externe.

Il permet :

de disposer de l'ensemble des informations numériques des déclarations souscrites par les entreprises de leur compétence ;

d'effectuer une présélection d'entreprises dont les résultats paraissent anormaux ;

d'effectuer des analyses financières et fiscales ;

de disposer d'une aide au contrôle sur pièces ;

d'éditer des états comparatifs des bilans et comptes de résultat en vue d'un contrôle externe.

Osiris apporte une aide au contrôle sur pièce des dossiers des entreprises BIC/IS relevant du régime réel. Il est également un outil d'aide à la programmation du contrôle fiscal externe.

Il permet :

de disposer de l'ensemble des données déclarées par les entreprises de leur compétence ;

de faciliter le contrôle des liasses fiscales avec production d'un rapport de cohérence ;

d'éditer un rapport d'aide au contrôle sur pièces.

Ces traitements sont implantés dans les services chargés de l'assiette et du contrôle de l'impôt :

les services gestionnaires : les inspections de fiscalité professionnelle ;

et les services de contrôle et de recherche aux niveaux départemental, régional, national ou spécialisé.