Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé est abrogé.
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JORF n°97 du 26 avril 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé est abrogé.