JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
M. Blanc (Hervé, René, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère). La raison sociale de la société Jean-Louis Marechal, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Marechal et Hervé Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:

M. Blanc (Hervé, René, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, notaire associé,

titulaire d'un office notarial à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère). La raison sociale de la société Jean-Louis Marechal, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Louis Marechal et Hervé Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.