Art. 1er. - Le bureau A assure la coordination des projets de textes législatifs et réglementaires et prépare la décision pour les affaires concernant plusieurs impôts.
Il assure la codification des textes à portée fiscale.
Il mène les études d'ordre général, prépare le document annexe à la loi de finances sur les dépenses fiscales et vérifie les évaluations sur le coût ou le rendement des réformes fiscales envisagées.