JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
M. Limon (Francis, Antoine, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin).
La raison sociale de la société Jean Limon et François Hirth, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Limon, François Hirth et Francis Limon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:

M. Limon (Francis, Antoine, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin).

La raison sociale de la société Jean Limon et François Hirth, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Limon, François Hirth et Francis Limon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.