JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1994,
la désignation des biens constituant le toit, le plateau et les emmarchements de La Grande Arche de La Défense, figurant à l'arrêté du 25 mars 1993, est complétée des lots nos 128, 354 et 587; les lots nos 211 et 398 sont supprimés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1994,

la désignation des biens constituant le toit, le plateau et les emmarchements de La Grande Arche de La Défense, figurant à l'arrêté du 25 mars 1993, est complétée des lots nos 128, 354 et 587; les lots nos 211 et 398 sont supprimés.