Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions dans lesquelles un titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir le même diplôme dans une autre option ou spécialité est abrogé.
<< Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la session d'examen de 1994 pour les épreuves du premier et du deuxième groupe. Pour l'éducation physique et sportive, elles entrent en vigueur à partir de la session d'examen de 1995. >>