Arrêté du 18 avril 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 1991

L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991

Source : Légifrance