En vigueur depuis le 17 mai 1991
L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.
Arrêté du 18 avril 1991
L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 1991
L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991
Source : Légifrance