JORF n°159 du 10 juillet 1991

Mlle Petit (Annie), mission d'inspection des greffes;
Mlle Ely (Anne-Marie), greffe de la Cour de cassation;
Mlle Jacomy (Francine), greffe de la Cour de cassation;
Mlle Tores (Anne, Yolande), greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
M. Gérroldt (Jean-Claude), tribunal de grande instance de Bonneville;
Mme Bouteyre (Simone), épouse Robert, cour d'appel de Lyon;
Mlle Trémeau (Jacqueline), greffe de la cour d'appel de Paris;
Mme Passat (Paulette), épouse Cornec, parquet du tribunal de grande instance de Paris;
Mlle Brest (Michèle), tribunal de police de Paris.


Historique des versions

Version 1

Mlle Petit (Annie), mission d'inspection des greffes;

Mlle Ely (Anne-Marie), greffe de la Cour de cassation;

Mlle Jacomy (Francine), greffe de la Cour de cassation;

Mlle Tores (Anne, Yolande), greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;

M. Gérroldt (Jean-Claude), tribunal de grande instance de Bonneville;

Mme Bouteyre (Simone), épouse Robert, cour d'appel de Lyon;

Mlle Trémeau (Jacqueline), greffe de la cour d'appel de Paris;

Mme Passat (Paulette), épouse Cornec, parquet du tribunal de grande instance de Paris;

Mlle Brest (Michèle), tribunal de police de Paris.