JORF n°114 du 17 mai 1991

  1. Suppléants

M. de Mazières (Bertrand), chef de bureau à la direction du Trésor,
ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Leherissel (Hervé), sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Signoles (François), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la forêt.
M. Boyer (Bernard), sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. Laporte (Patrick), sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
M. Senecal (Bernard), chargé de la sous-direction économique et du développement à la direction de l'artisanat, ministère délégué au commerce et à l'artisanat.
M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère délégué à la mer.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives:


Historique des versions

Version 1

2. Suppléants

M. de Mazières (Bertrand), chef de bureau à la direction du Trésor,

ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Leherissel (Hervé), sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et du budget.

Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

M. Signoles (François), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la forêt.

M. Boyer (Bernard), sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

M. Laporte (Patrick), sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

M. Senecal (Bernard), chargé de la sous-direction économique et du développement à la direction de l'artisanat, ministère délégué au commerce et à l'artisanat.

M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère délégué à la mer.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives: