Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-contradiction avec agréments antérieurs
Résumé Cette règle dit que le nouvel arrêté ne bloque pas les agréments déjà accordés par l’ancien arrêté.
Mots-clés : arrêté agréments réglementation
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 26 avril 1990.
1 version