JORF n°95 du 22 avril 1990

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour la société suivante:
No 30. - Société Combustibles Blanzy-Ouest-Powell Duffryn: catégorie I.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour la société suivante:

No 30. - Société Combustibles Blanzy-Ouest-Powell Duffryn: catégorie I.