No 242. - M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la campagne anti-nucléaire qui s'est développée dans les médias à l'occasion du quatrième anniversaire du dramatique accident survenu à la centrale de Tchernobyl. Il lui demande quels sont les éléments d'information dont dispose le Gouvernement français sur les dangers de pollution radioactive que cet accident a fait courir en Europe occidentale, et spécialement en France, et sur les risques qui pourraient résulter d'une éventuelle détérioration du sarcophage sous lequel se trouve le réacteur accidenté. Il souhaiterait savoir si les autorités soviétiques ont maintenu en fonctionnement les autres groupes de la centrale de Tchernobyl, quel est le procédé de production d'énergie nucléaire de ces groupes et quelles sont les mesures de sûreté dont ils font l'objet. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser comment est assurée la sûreté des usines nucléaires en service en France et comment se développe la coopération internationale engagée par notre pays dans le domaine de l'énergie nucléaire.

COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

ET DES FORCES ARMEES

I. - Audition de M. Alfred Grosser, professeur des universités, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, sur l'Allemagne;

II. - Compte rendu d'une visite effectuée par une délégation de la commission en IIe région maritime, à Brest;

III. - Communication du président sur le contrôle de l'application des lois;
IV. - Questions diverses.