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Arrêté du 18 avril 1990

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JORF n°98 du 26 avril 1990

No 243. - M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétante dégradation du climat social aux Mines de potasse d'Alsace (M.D.P.A.), filiale de l'Entreprise minière et chimique (E.M.C.), suite, en particulier, à l'absence d'une véritable négociation salariale pour l'année 1990. Cette tension sociale doit également être replacée dans le contexte d'une entreprise qui connaît des difficultés liées en particulier à la forte concurrence qu'elle rencontre sur le marché français de la potasse et qui l'oblige, pour garder ses parts de marché, à ajuster, à la baisse, ses prix de vente. Il lui demande par conséquent quelles initiatives il compte prendre pour permettre aux M.D.P.A. d'affronter, à armes égales, ses concurrents étrangers,
notamment russes. Enfin, il souhaite qu'il fasse le point sur les perspectives d'avenir de cette entreprise publique (politique de filiales,
non-réalisation des sondages de Sainte-Croix-en-Plaine et Hettenschlag, poids excessif des charges de retraites qui pèsent sur le bilan financier de l'entreprise...), mais aussi, plus largement, sur la part que le Gouvernement compte apporter à la diversification industrielle du bassin potassique (mise en oeuvre du plan de référence, activité de la S.O.D.I.V....).

Séance du mercredi 25 avril 1990

Présents. - MM. Barande (Claude), Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Loïc), Branger (Jean-Guy), Briane (Jean), Brochard (Albert), Cauvin (Bernard), Colin (Daniel), Delahais (Jean-François), Dessein (Jean-Claude),
Gaits (Claude), Gourmelon (Joseph), Guigne (Jean), Huguet (Roland), Istace (Gérard), Kiffer (Jean), Lefranc (Bernard), Masse (Marius), Mauger (Pierre), Mesmin (Georges), Paecht (Arthur), Pierna (Louis), Reiner (Daniel), Voisin (Michel).
Excusés. - M. Berthol (André), Mme Daugreilh (Martine), MM. Godfrain (Jacques), Huyghues des Etages (Jacques), Poujade (Robert), Wiltzer (Pierre-André).

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 2 mai 1990, à dix heures (salle no 213):

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No 243. - M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétante dégradation du climat social aux Mines de potasse d'Alsace (M.D.P.A.), filiale de l'Entreprise minière et chimique (E.M.C.), suite, en particulier, à l'absence d'une véritable négociation salariale pour l'année 1990. Cette tension sociale doit également être replacée dans le contexte d'une entreprise qui connaît des difficultés liées en particulier à la forte concurrence qu'elle rencontre sur le marché français de la potasse et qui l'oblige, pour garder ses parts de marché, à ajuster, à la baisse, ses prix de vente. Il lui demande par conséquent quelles initiatives il compte prendre pour permettre aux M.D.P.A. d'affronter, à armes égales, ses concurrents étrangers,

notamment russes. Enfin, il souhaite qu'il fasse le point sur les perspectives d'avenir de cette entreprise publique (politique de filiales,

non-réalisation des sondages de Sainte-Croix-en-Plaine et Hettenschlag, poids excessif des charges de retraites qui pèsent sur le bilan financier de l'entreprise...), mais aussi, plus largement, sur la part que le Gouvernement compte apporter à la diversification industrielle du bassin potassique (mise en oeuvre du plan de référence, activité de la S.O.D.I.V....).

Séance du mercredi 25 avril 1990

Présents. - MM. Barande (Claude), Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Loïc), Branger (Jean-Guy), Briane (Jean), Brochard (Albert), Cauvin (Bernard), Colin (Daniel), Delahais (Jean-François), Dessein (Jean-Claude),

Gaits (Claude), Gourmelon (Joseph), Guigne (Jean), Huguet (Roland), Istace (Gérard), Kiffer (Jean), Lefranc (Bernard), Masse (Marius), Mauger (Pierre), Mesmin (Georges), Paecht (Arthur), Pierna (Louis), Reiner (Daniel), Voisin (Michel).

Excusés. - M. Berthol (André), Mme Daugreilh (Martine), MM. Godfrain (Jacques), Huyghues des Etages (Jacques), Poujade (Robert), Wiltzer (Pierre-André).

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 2 mai 1990, à dix heures (salle no 213):