JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 modifié susvisé, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales.


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 modifié susvisé, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales.