Arrêté du 18 avril 1988

Article 2

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Article 2

Les associations mentionnées à l'article 1er doivent avoir un périmètre d'action situé pour les deux tiers au moins dans les zones de montagne et défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 avril 1988

Les associations mentionnées à l'article 1er doivent avoir un périmètre d'action situé pour les deux tiers au moins dans les zones de montagne et défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé.

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cite  Arrêté 1988-04-18 art. 1cite  Décret 77-566 1977-06-03

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Source : Légifrance