Créé le 29 mai 1986
L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.
Arrêté du 18 avril 1986
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 mai 1986
L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.