Abrogé26 mai 1987
Créé le 14 mai 1966
L'arrêté du 20 juillet 1960 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est abrogé.
Arrêté du 18 avril 1966
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 1960-07-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 mai 1987
En vigueur du samedi 14 mai 1966 au lundi 25 mai 1987