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Arrêté du 18 avril 1966

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 20 juillet 1960 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est abrogé.

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Abrogé26 mai 1987

Créé le 14 mai 1966 · Abrogé le 26 mai 1987

L'arrêté du 20 juillet 1960 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1960-07-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 mai 1987

En vigueur du samedi 14 mai 1966 au lundi 25 mai 1987

Source : Légifrance