Arrêté du 18 août 2025

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Jury

Résumé. Le jury qui évaluera les candidats sera choisi plus tard par le ministère de la Culture.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Source : Légifrance