Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation officielle : arrêtée agrée par un organisme local
Résumé Un arrêté datant du 17 septembre 2021, qui avait accordé à une société locale le rôle officiel dans les interventions sur les ouvrages hydro‑dépendants, a été officiellement aboli.
Mots-clés : Agrément Sécurité hydraulique
L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.
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