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Arrêté du 18 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande de modification d'agrément de la société CACG devenue Rives & Eaux du Sud-Ouest envoyée par courrier du 3 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation officielle : arrêtée agrée par un organisme local

Résumé. Un arrêté datant du 17 septembre 2021, qui avait accordé à une société locale le rôle officiel dans les interventions sur les ouvrages hydro‑dépendants, a été officiellement aboli.

L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.

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Article 2

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Agréments de la direction d’ingénierie de Rives & Eaux du Sud‑Ouest

Résumé. La société est autorisée à étudier, diagnostiquer et suivre les travaux sur les digues et barrages jusqu’en septembre 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest - SIREN 592 780 233 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination des agréments valables jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 15 septembre 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 15 septembre 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 septembre 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 septembre 2029
Auscultation - tous barrages 15 septembre 2029
Auscultation - barrages de classe C 15 septembre 2029

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Article 3

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques naturels,

V. Lehideux

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3