Arrêté du 18 août 2025

Article 9

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury et liste des candidats

Résumé. Le ministre décidera plus tard qui fera partie du jury et quels candidats pourront passer les épreuves.

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025