Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2025

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Approuver le statut d’une caisse pension officielle

Résumé. Le gouvernement valide l’ensemble d’articles qui régissent comment seront versées et gérées les pensions aux salariés du journal officiel.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

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