En vigueur depuis le 20 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Sébastien Simoes comme conseiller
Résumé. Sébastien Simoes est nommé conseiller pour les collectivités territoriales et la simplification, à partir du 25 août 2025.
M. Sébastien SIMOES est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires), à compter du 25 août 2025.