Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire de justice
Résumé Elisabeth Patricia Boutes-Chagnaud est nommée huissière de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2022, Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, est nommée commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
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