Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales d'urgence
Résumé Les montants pour les urgences des régions sont fixés par un tableau dans cet arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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