Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe des montants des dotations régionales MIGAC MCO
Résumé Les montants donnés aux régions pour le MIGAC MCO sont indiqués dans un tableau de l'annexe de cet arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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