Arrêté du 18 août 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2022

Créé le 28 août 2022 · Abrogé le 9 novembre 2022

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2022 au mardi 8 novembre 2022

Source : Légifrance