Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions d'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et les publier.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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