Arrêté du 18 août 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur et le préfet doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2022

Source : Légifrance