Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids maximum des panneaux pour les ganguis à poissons et crevettes
Résumé Le nouveau règlement limite à 60 kilogrammes le poids des panneaux pour les ganguis à poissons et crevettes.
Le 1 de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :
«-poids maximum des panneaux : 60 kilogrammes chacun. »
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