Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller d'État auprès du Conseil constitutionnel
Résumé Jean MAÏA reste secrétaire général du Conseil constitutionnel pour cinq ans.
Par arrêté de la Première ministre en date du 18 août 2022, M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2022, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.
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