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Arrêté du 18 août 2022

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Renouvellement du mandat de Jean MAÏA au Conseil constitutionnel

Résumé. Jean MAÏA est reconduit comme secrétaire général du Conseil constitutionnel pour une période de cinq ans.

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Détachement d'un conseiller d'État auprès du Conseil constitutionnel

Résumé. Jean MAÏA reste secrétaire général du Conseil constitutionnel pour cinq ans.

Par arrêté de la Première ministre en date du 18 août 2022, M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2022, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.

Arrêté du 18 août 2022