Arrêté du 18 août 2021

Article 9

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024