Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur
Résumé Les responsables doivent afficher les listes électorales pour que les employés puissent les consulter.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le vendredi 3 septembre 2021.
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