Arrêté du 18 août 2021

Article 8

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Article 8

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance