JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de nullité des bulletins de vote et validation des votes multiples

Résumé Un bulletin de vote est nul si il est mal préparé ou s'il est blanc, mais plusieurs pour un même candidat dans une seule enveloppe comptent comme un seul vote.

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.

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Version 1

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;

- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;

- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;

- bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.