Arrêté du 18 août 2021

Article 11

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Article 11

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024

Source : Légifrance