Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des électeurs dans les sections et sous-sections
Résumé Tous les électeurs peuvent se présenter dans leur section ou sous-section.
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
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