Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 15
Créé le 28 août 2021 · Abrogé le 14 août 2024
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, la maïeutique, les sciences de la rééducation et de la réadaptation, les sciences infirmières, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.