JORF n°0199 du 27 août 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de rectification des listes électorales pour les élections au CNU

Résumé Les employés doivent envoyer leurs demandes de correction des listes électorales par lettre recommandée avant le 20 septembre 2021, au président ou directeur de leur établissement.

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 20 septembre 2021, à minuit au (cachet de la poste faisant foi).

Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected]).

Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 28 septembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 20 septembre 2021, à minuit au (cachet de la poste faisant foi).

Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected]).

Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 28 septembre 2021.