Arrêté du 18 août 2021

Article 10

Abrogé14 août 2024

Créé le 28 août 2021

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 20 septembre 2021, à minuit au (cachet de la poste faisant foi).
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec avis de réception et avis de lecture, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule " élections au CNU pour les disciplines de santé ", [email protected]).
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 28 septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 août 2021 au mardi 13 août 2024