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Arrêté du 18 août 2021

JORF n°0198 du 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions d'une notaire

Résumé Mme MOTTET change de poste et devient associée dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés » à la résidence de Laval (Mayenne).
Mme MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés » à la résidence de Laval (Mayenne).

Mme MOTTET (Olivia, Alixe), épouse TAHAR, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés ».