Arrêté du 18 août 2021

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020 figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 27 août 2021

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Montant du fonds de compensation

Résumé. L'arrêté donne le montant du fonds de compensation 2021 basé sur 2020, en annexe I

Le montant du fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020 figure en annexe I.

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