Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du fonds de compensation 2021 pour l'activité 2020
Résumé Le montant du fonds de compensation pour 2021 est dans l'annexe I.
Le montant du fonds de compensation 2021 au titre de l'activité 2020 figure en annexe I.
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