Arrêté du 18 août 2021

ANNEXE III

Créé le 27 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la compensation pour l'espèce caprine

Résumé. Il y a des règles pour compenser les chèvres inséminées, selon où elles sont et la difficulté d'accès.

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

Densité Handicap naturel Compensation par lot d'IA
Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 €
Forte Piémont (P) 23,00 €
Forte Montagne (M) 98,00 €
Forte Haute Montagne (HM) 115,00 €
Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 €
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 €
Faible Piémont (P) 161,00 €
Faible Montagne (M) 242,00 €
Faible Haute Montagne (HM) 265,00 €
Faible (ILE) et DOM 265,00 €

(1) Supérieure à 10 inséminations/km2.
(2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021