JORF n°0198 du 26 août 2021

Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine

Résumé Le mode de calcul des compensations pour les élevages bovins dépend des handicaps naturels et des races des animaux, avec des plafonds pour éviter des surcompensations.

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

| Handicap naturel | Complément Handicap naturel

/ mise en place| Indemnité par km moyens parcourus

par insémination| |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Hors handicap naturel ou défavorisé simple| 0 € | 0,58 € | | Piémont (P) | 0,50 € | 0,58 € | | Montagne (M) | 0,75 € | 0,63 € | | Haute Montagne (HM) | 1,95 € | 0,68 € | | Ile (ILE) et DOM | 1,95 € | 0,68 € |

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

| Races reconnues| Races locales| Races menacées d'être perdues

pour l'agriculture| Compensation par insémination de race pure| |----------------|--------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Oui | Non | Non | 0 € | | Oui | Oui | Non | 2,40 € | | Oui | Oui | Oui | 8,0 € |


Historique des versions

Version 1

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

Handicap naturel

Complément Handicap naturel

/ mise en place

Indemnité par km moyens parcourus

par insémination

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €

Piémont (P)

0,50 €

0,58 €

Montagne (M)

0,75 €

0,63 €

Haute Montagne (HM)

1,95 €

0,68 €

Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

Races reconnues

Races locales

Races menacées d'être perdues

pour l'agriculture

Compensation par insémination de race pure

Oui

Non

Non

0 €

Oui

Oui

Non

2,40 €

Oui

Oui

Oui

8,0 €