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Arrêté du 18 août 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament contre le VIH

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH est ajouté à la liste des traitements autorisés.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 mars 2017,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament antirétroviral

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH, le Ténofovir Disoproxil Teva, est ajouté à la liste des antirétroviraux autorisés.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 245 mg, comprimé pelliculé TEVA SANTE 6 512 455 8 9426195 TENOFOVIR DIS.TVC 245MG CP
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Arrêté du 18 août 2017
Article 1
Article 2