Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 16 août 2017 - art. 6
Créé le 28 août 2016
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Formation de l'enseignement supérieur :
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure. | 4 | 2 |
| Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure. | 4 | 2 |