Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;
Mme Anne-Catherine Ferrari, agent contractuel, déléguée adjointe.