Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature des marchés publics
Résumé. Les marchés publics et autres contrats sont signés par le délégué et ses deux adjoints.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et les deux délégués adjoints susmentionnés.