ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 18 août 2015 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

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