Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de retrait des bonus au PMU
Résumé. Les règles du PMU changent pour clarifier quand les bonus peuvent être retirés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9 : Fonctionnement des comptes PMU
→ Version 5 : Précision sur la retraitabilité des bonus et délais de créditArrêté du 13 septembre 1985Art. 106 : Modes d'approvisionnement d'un compte PMU
→ Version 7 : Modification des conditions de retrait des bonus
→ Version 5 : Précision sur la retraitabilité des bonus et délais de créditArrêté du 13 septembre 1985Art. 106 : Modes d'approvisionnement d'un compte PMU
→ Version 7 : Modification des conditions de retrait des bonus
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 21-9, Art. 106