JORF n°0196 du 26 août 2015

Article 2

Article 2

Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale). A la même date, les arrêtés du 28 janvier et 26 novembre 2013 susvisés, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.


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Version 1

Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale). A la même date, les arrêtés du 28 janvier et 26 novembre 2013 susvisés, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.