Arrêté du 18 août 2011

Article 4

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 9 mai 2020

Le jury pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense est nommé par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, sur proposition des autorités d'emploi.
Le président du jury est un membre du corps des administrateurs civils ou des corps de contrôle ou un officier supérieur ou assimilés.
Les membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 8 mai 2020